Tout ce qu’il faut savoir sur le retrait de permis de conduire

Nombreux sont les adeptes de l’excès de vitesse. En effet, conduire sa voiture, en choisissant de dépasser les vitesses autorisées, procure une poussée d’adrénaline incomparable. Cependant, rouler trop vite et ne pas respecter le code de la route exposent tout un chacun à des sanctions, la plus connue d’entre toutes étant le fameux retrait de permis.

Les différents cas de retrait de permis

Le retrait du permis de conduire est la sanction prononcée dans quelques cas pré-définis. Il peut s’agir d’une rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre, une suspension administrative décidée par le préfet, une suspension judiciaire ou une annulation tranchée par le juge. La suspension ou l’annulation médicale du permis de conduire peut être signifiée par le juge ou le préfet si le retrait peut être effectif si le permis de conduire est invalidé.

Les différentes infractions donnant lieu à un retrait du permis de conduire

Le permis de conduire peut être retiré dans les cas suivants :
– Excès de vitesse d’au moins 40 km par rapport à la vitesse maximale autorisée ;
– Conduite en état d’ébriété, assortie d’un taux d’alcoolémie d’au moins 0,80 g/litre de sang ;
– Non respect de la priorité ;
– Non respect d’un feu rouge ou d’un panneau « stop » ;
– Emploi d’un détecteur de radars ;
– Rouler en sens inverse sur une autoroute ;
– Rouler dans un véhicule non assuré ;
– Etre auteur d’un délit de fuite.

La rétention immédiate

La rétention du permis de conduire désigne son retrait à titre conservatoire, qui est réalisé par les forces de l’ordre. Elle est effectuée, physiquement, par l’OPJ (Officier de police judiciaire) ou l’APJ (Agent de Police Judiciaire). La rétention ne peut pas dépasser une durée de 72 heures. Pendant ce temps, le véhicule peut être immobilisé. Si aucune décision n’est tranchée par un juge ou par le préfet, le permis de conduire doit être restitué au terme du délai.

La suspension administrative

C’est la commission préfectorale du permis de conduire qui décide (sous un délai de 72 heures) d’une durée de suspension. Elle peut prendre plusieurs mois. Il incombe au tribunal de prononcer la suspension judiciaire. Cette sanction intervient pour confirmer la suspension administrative, si le juge est à même de décider d’aggraver ladite sanction.

La durée de la sanction est prononcée en fonction de la gravité de l’infraction. S’il s’agit d’un cas de récidive de conduite en état d’ivresse, voire de délit de fuite, les peines sont, tout simplement, doublées. Il est possible pour le conducteur de faire un recours auprès du tribunal compétent.

Le retrait de points sur le permis de conduire

On doit attendre de nombreux mois avant que les points inhérents à la dernière infraction ne soient enlevés du capital de points du conducteur concerné. Cependant, celui-ci peut effectuer un stage de récupération de points. Dans ce cas, son permis, même s’il est suspendu, reste valide.

L’invalidation du permis de conduire

L’invalidation du permis de conduire a lieu une fois que le solde de points arrive à 0. Elle prend effet à la signature de la lettre recommandé 48 SI. Cela veut dire que le conducteur ne dispose plus de son droit de conduire. Pour le retrouver, il doit repasser son permis, après 6 mois.

Il serait naïf de penser que l’on ne risque rien si l’on commet une infraction au code de la route dans un pays qui n’est pas celui où l’on réside. La page consacrée aux infractions en rapport avec la France sur le site suisse sos-permis.ch le montre bien.

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